Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Intenzauto by Autosphère S.A.R.L (le Fournisseur) auprès de ses clients. Ces conditions sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens et matériels proposés par le Fournisseur.

Elles ne concernent que les achats effectués par des clients domiciliés en France métropolitaine (hors Corse, Andorre et Monaco) et livrés exclusivement sur ce territoire. Pour toute livraison dans d'autres pays d'Europe, un devis spécifique est nécessaire.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions et de déroger à certaines clauses par l'établissement de conditions particulières ou catégorielles.

Article 2 — Ouverture de compte

Le client souhaitant procéder à un achat fait une demande d'ouverture de compte en ligne en renseignant toutes les informations requises. Le Fournisseur valide l'ouverture du compte sous un (1) jour ouvré après vérification des éléments fournis.

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute demande d'ouverture de compte sans avoir à se justifier.

Article 3 — Commande

3.1 — Passation de la commande en ligne

Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue et au moyen du formulaire disponible sur le site. La validation implique l'acceptation intégrale des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un courriel de confirmation est envoyé par le Fournisseur.

Le paiement se fait par carte bancaire directement en ligne. Pour les achats supérieurs à 3 000 € TTC, un règlement par virement bancaire est possible.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le Client contacte le 07 80 93 28 29 (lundi-vendredi, 8h30–12h et 14h–17h30).

3.2 — Autre commande

Pour toute autre commande, un devis est transmis au Client. La commande ne sera effective qu'à réception du bon de commande signé avec la mention manuscrite « Bon pour commande » et du règlement complet.

3.3 — Confirmation et preuve de la transaction

Les informations relatives à la commande font l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard à la livraison. Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent les preuves des communications, commandes et paiements.

Article 4 — Information sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient, la responsabilité du Fournisseur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 — Prix

5.1 — Calcul

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en s'engageant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5.2 — Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur.

5.3 — Réduction de prix

Le Client peut bénéficier de tarifs dégressifs sur certaines références en fonction de la quantité achetée, visibles en ligne.

Article 6 — Douanes

En cas de livraison hors Union Européenne, le Client peut être soumis à des taxes sur l'importation, à sa charge. En tant qu'importateur officiel, il doit respecter les lois et règlements du pays de réception.

Article 7 — Règlement

7.1 — Conditions de règlement

La commande implique un règlement immédiat et comptant. En cas de non-respect, le Fournisseur peut suspendre ou annuler la vente. Une procédure de vérification des commandes peut nécessiter la fourniture d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

7.2 — Facture

Le Client accepte de recevoir ses factures par courriel.

Article 8 — Disponibilité des produits

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client est informé et peut demander le remboursement dans les 30 jours ou l'échange du produit.

Article 9 — Livraison

9.1 — Modalités

Les produits entrent en expédition sous 1 jour ouvré après réception du paiement. Ils sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Tout colis renvoyé pour adresse erronée sera réexpédié aux frais du Client.

9.2 — Retard

La responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée en cas de retard. Un retard supérieur à 30 jours permet au Client de demander la résolution de la vente.

9.3 à 9.5 — Vérification et réserves

Le Client vérifie l'état apparent des produits à la livraison et note toute anomalie sur le bon de livraison. Les réserves doivent être confirmées par courrier recommandé au transporteur dans les 2 jours ouvrables, avec copie adressée à contact@intenzauto.com.

9.6 — Erreurs de livraison

Toute réclamation doit être formulée le jour même ou le premier jour ouvré suivant la livraison par courriel à contact@intenzauto.com. Le retour s'effectue à : 10 Rue Léna Bernstein, ZAC Croix Blandin, 51100 Reims. Les frais de retour sont à la charge du Fournisseur.

Article 10 — Garantie

Le matériel bénéficie de la garantie du fabricant couvrant la non-conformité et les vices cachés. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure normale.

Le Client doit informer le Fournisseur par écrit de tout vice dans un délai maximum de 8 jours à compter de sa découverte. La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant HT payé par le Client.

Article 11 — Transferts de propriété et des risques

11.1 — Propriété

Le transfert de propriété est réalisé au jour du paiement intégral. Le Fournisseur se réserve un droit de propriété sur le produit jusqu'au complet paiement.

11.2 — Risques

Le transfert des risques est réalisé dès livraison, indépendamment du transfert de propriété. Le Client ne dispose d'aucun recours contre le Fournisseur pour défaut de livraison ou dommages survenus en cours de transport.

Article 12 — Droit de rétractation

Le Client étant un professionnel achetant dans le cadre de sa profession, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

Article 13 — Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations constituent des causes d'exonération entraînant leur suspension. La partie concernée doit en avertir immédiatement l'autre partie. Si la force majeure dure plus de 3 mois, les présentes CGV peuvent être résiliées par la partie lésée.

Article 14 — Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides en application d'une loi ou d'une décision judiciaire, les autres stipulations conservent toute leur force et portée.

Article 15 — Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 — Propriété intellectuelle

16.1 — Généralités

Tout le contenu du site www.intenzauto.com est la propriété du Fournisseur ou de ses fournisseurs, protégé par le droit français et international. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

16.2 — Marques

Les marques et visuels du Fournisseur ne peuvent être utilisés pour des produits ou services tiers, ou d'une manière qui discréditerait le Fournisseur.

16.3 — Référencement clients

Le Client autorise le Fournisseur à faire usage de sa dénomination sociale, marque et logo dans le cadre d'un référencement de son portefeuille clients, sur tout support de communication.

Article 17 — Collecte de données

Les informations personnelles collectées sont enregistrées dans le fichier clients du Fournisseur et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, dans des conditions garantissant confidentialité et sécurité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, rectification, portabilité, effacement et opposition. Pour exercer ces droits : contact@intenzauto.com (justificatif d'identité requis).

Pour plus d'informations : www.cnil.fr.

Article 18 — Litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit. Tout litige non réglé à l'amiable sera soumis à la compétence des juridictions de Strasbourg.

Article 19 — Langue du contrat — Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.